1. Champs d’application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Cuir-City.com.

Cuir-City.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes provenant de pays de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est celui du pays de livraison.

Pour les commandes provenant des pays hors UE ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés Hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter de droit de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison.

Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail [email protected] ou par téléphone 03.59.08.80.80.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Cuir-City.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit, par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur Cuir-City.com si vous n’êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande depuis votre espace client ou en nous contactant :

  • par téléphone au 03.59.08.80.80, du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h
  • par mail à [email protected]
  • par courrier à - DT2M e-commerce - rue claude Bernard - Parc de la chenaie - 62320 Rouvroy

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.

6. Paiement et sécurisation

6.1 MOYENS DE PAIEMENT

De nombreux moyens de paiement sont disponibles pour le règlement de votre commande. Vous pouvez, bien entendu, payer votre achat par carte bancaire mais vous pouvez également opter pour d'autres solutions comme Paypal ou Apple Pay. Selon votre adresse de livraison et le montant de votre commande, des méthodes de paiement locales (comme Bancontact ou Klarna) peuvent également vous être proposées. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur notre page sur les méthodes de paiement. Quelque soit le moyen de paiement que vous souhaitez utilisé, tous les paiements sont directement gérés par notre partenaire de confiance Mollie. Aucune information bancaire ne transite via le site de Cuir-City.com.

6.2 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Cuir-City.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Cuir-City.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.3 DEFAUT DE PAIEMENT

Cuir-City.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.4 CONTROLE ANTI-FRAUDE

Tout paiement peut faire l'objet d'une vérification anti-fraude via le protocole 3D-SECURE afin de confirmer que vous êtes le titulaire de la carte.

Ce protocole est orchestré par notre prestataire de services de paiement (Mollie). Il consiste à communiquer avec votre établissement bancaire qui vous envoie alors un code temporaire par message afin de vous authentifier avant l'achat. Il permet d'éviter qu'autrui n'utilise vos informations bancaires sur notre site.

7. Modalités et délais de livraison

Cuir-City.com s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit.

Des modes de livraison Standard (3 à 5 jours) sont disponibles ainsi que des modes de livraison Express (24 heures).
La livraison Relais Standard est effectuée par Mondial Relay.
La livraison Relais Express est effectuée par Chrono Relais.
La livraison Domicile Standard est effectuée par Coliposte.
La livraison Domicile Express est effectuée par TNT.
Les livraisons par Chrono Relais et Mondial Relay s'effectuent du lundi au vendredi et celles effectuées par Coliposte et TNT du lundi au samedi.

Pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse et Monaco) :

  • Pour une commande inférieure à 50€ TTC, la livraison est payante. Vous pouvez choisir une livraison en point relais à partir de 2.99€ ou une livraison à domicile à partir de 7.99€.
  • Pour toute commande supérieure ou égale à 50€ TTC, Cuir-City.com vous offre les frais de port pour une livraison en point Relais. Vous pouvez également choisir une livraison à domicile dès 7,99€.
  • Pour toute commande indépendamment du montant, vous pouvez opter pour une livraison dans un magasin Cuir-City.com offerte.

Tous les colis vous seront remis contre signature (preuve de livraison).

Pour les livraisons à l’étranger :
  • Des frais de port s’appliquent selon le pays de destination et le poids du colis. Ils vous seront indiqués lors du choix de la méthode d’expédition pendant le processus de commande.

Tous nos frais de livraison par pays et par mode de transport sont indiqués sur la page ici.
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.
S'il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Le délai de rétraction est de 90 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour dépendent de la commande et des conditions de retour.

8. Satisfait ou remboursé

« Satisfait ou remboursé », voici la devise de Cuir-City.com ! Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction.

Cuir-City.com s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction.
Vous disposez d'un délai de 90 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas (voir les conditions de retour sur le site).
Ne pourront pas être échangés les articles ayant subi une détérioration. La loi nous autorise à pratiquer une décote lorsque le produit a été porté au-delà de ce qui est normal, c'est à dire au -delà de votre droit à l'essai.

Cuir-City.com vous offre la possibilité d'imprimer un bon de retour directement depuis votre espace client afin de bénéficier d'un tarif préférentiel dans le cadre d'un retour pour remboursement, ou de profiter d'un retour offert dans le cadre d'un retour pour échange ou avoir.
Pour effectuer votre retour et avoir toutes les informations nécessaires, veuillez suivre nos conditions de retour en cliquant ici
En conformité avec la loi Hamon sur l'e-commerce, vous pouvez également utiliser notre formulaire de rétractation disponible en cliquant ici afin de nous avertir de votre souhait de vous rétracter.

En aucun cas la Société DT2M e-commerce n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange.
Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suite à votre demande ou à la récupération du bien via le moyen de paiement que vous avez choisi lors de votre commande.

9. Disposition de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, il vous suffit de décocher la case dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ». Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Cuir-City.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à - DT2M e-commerce - rue claude Bernard - Parc de la chenaie - 62320 Rouvroy ou tout simplement par mail à l’adresse [email protected].

10. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Responsabilités et règlements des litiges

Cuir-City.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

12. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site Cuir-City.com nécessite un accord écrit préalable de la SAS DT2M e-commerce.
Cuir-City.com est propriété de la S.A.S. DT2M e-commerce :

S.A.S. DT2M e-commerce
rue Claude Bernard - Parc de la chenaie
62320 Rouvroy
Service client : 03.59.08.80.80
RCS Arras 534 968 698 - Capital de 333 250 Euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 75 534 968 698
[email protected]